Conditions particulières de transport internationales (SCIC)

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Conditions particulières de transport internationales (SCIC)

Conditions particulières de transport internationales (SCIC)

Format : Downloadable
Ed. no.14 , December 2017
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14e édition, Décembre 2017 - Version traduite

Cette fiche régit :

  • les principes de base des conditions particulières de transport internationales (SCIC),
  • les éléments constitutifs et la structure des SCIC,
  • la gérance, les organes décisionnaires et la participation,
  • les conditions de base pour les relations entre les entreprises ferroviaires.

Grâce à cette fiche, les entreprises de transport et les transporteurs peuvent appliquer une structure uniforme normalisée de conditions particulières de transport internationales, valables, si cela s'avère judicieux, pour les transports domestiques également aux cinq principales catégories de titres de transport, à savoir :

  • des voyages avec des titres de transport sans réservation (intégrée) (NRT),
  • des voyages avec des titres de transport avec réservation intégrée (IRT),
  • des voyages avec des "Rail Pass Tickets" (uniquement offres du GIE Eurail) (RPT),
  • des voyages dans des trains de nuit (NT),
  • des voyages dans des trains auto accompagnée (AT),
  • des voyages avec des billets dans le trafic est/ouest (EWT).




AuthorUIC
ISBN978-2-7461-2639-8
Pages36

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