Prescriptions de décompte et de rémunération entre transporteurs pour le trafic international de marchandises

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Prescriptions de décompte et de rémunération entre transporteurs pour le trafic international de marchandises

Format : Downloadable
Ed. no.1 , May 2020
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    La présente IRS expose les règles de décompte à appliquer en trafic fret international entre transporteurs. Elle se compose de trois volets :

    1. Généralités et définitions

    2. Transport subséquent CIM art. 26

    3. Transport substitué CIM art. 27 (achat/Vente)

    et régit les décomptes, la répartition et le règlement des montants imputés aux transports réalisés selon la CIM avec des lettres de voitures internationales.





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    ISBN978-2-7461-2815-6
    Pages69

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