Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses

40471-3
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Vérifications à effectuer pour les envois des marchandises dangereuses

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Ed. no.1 , January 2019
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    Pour remplir les obligations règlementaires de contrôle incombant au transporteur en vertu de la sous-section 1.4.2.2.1 du Règlement sur les transports internationaux de marchandises dangereuses par fer (RID), l'UIC a établi il y a de nombreuses années la Fiche UIC n° 471-3 "Vérifications à effectuer pour les envois de marchandises dangereuses". Le point 5 de cette IRS expose concrètement les vérifications imposées au transporteur lors de la prise en charge d'envois de marchandises dangereuses au lieu de départ. Il est référencé en tant que "Bonnes pratiques" à la sous-section 1.4.2.2.1 RID. Dans les autres parties et dans les annexes de I'IRS sont décrits les procédures d'échange d'informations sur les non-conformités (apports RID) ainsi qu'un système d'assurance de Ia qualité des vérifications faites par les transporteurs sur les lieux d'expédition.





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    ISBN978-2-7461-2762-3
    Pages35

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